Sessions thématiques ouvertes > La prévention des risques (industriels, environnementaux et de transport) : pratiques, régulations et normes nationales et européennes dans un contexte globalisé

Contact pour soumission de communication

Michèle Dupré : michele.dupre@msh-lse.fr

Jean-Christophe Lecoze : Jean-Christophe.LECOZE@ineris.fr

Cadrage et objectif de la session

En invitant à une session sur la prévention des risques (industriels, environnementaux et de transports) qui entend traiter des pratiques, des régulations et des normes, tant nationales qu’européennes dans un contexte globalisé, nous avons plusieurs visées en tête : d’une part, nous ne considérons pas, à l’instar de Pierre Lascoumes, « le droit comme le principal organisateur de cette question. » (1991, p.65) ; d’autre part, nous pensons que la prévention des risques suppose un gouvernement politique de cette dimension de l’action publique, gouvernement politique « appuyé sur des institutions fiables, soumis à des procèdures rigoureuses et contrôlables » (Noiville, 2003, p.221). Par ailleurs, nous savons à présent que, si les lois tentant de réguler les risques étaient au fil de l’histoire essentiellement conçues au niveau des nations, c’est à présent au niveau supra-national que sont décidées et définies les régulations juridiques cherchant à augmenter la sécurité, tant des installations industrielles, que de leur environnement, social et naturel. L’exemple le plus parlant pour les deux organisateurs de cette session qui travaillent depuis plusieurs années sur la fabrique de la prévention des risques industriels majeurs (Dupré, Le Coze, 2014, 2021) est celui des directives Seveso élaborées au niveau européen suite à l’accident survenu à Seveso en Italie en 1976. La première Directive 82/501/CEE dite directive Seveso 1 en date du 24 juin 1982, fut remplacée par la Directive 96/82/CE dite directive Seveso 2 le 9 décembre 1996, amendée par la Directive 2003/105/CE du 16 décembre 2003. La Directive Seveso 3, directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012, a été publiée le 24 juillet 2012 au Journal officiel de l’Union européenne. Cela suppose donc la traduction en droit français de dispositions juridiques développées au niveau européen. « L’Etat n’est plus le niveau d’analyse exclusif, et il y a une interpénétration des échelles spatiales. » (Lascoumes, 2012, p. 3) Ces directives viennent se combiner, suite à l’accident survenu en 2001 dans l’usine AZF à Toulouse, avec la loi no 2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

Cependant, quels que soient les risques envisagés (industriels, environnementaux et de transport), et sur la base de nos recherches (études empiriques, recherche documentaires et travail sur la littérature dédiée) nous pensons, comme le mentionne déjà Christine Noiville en 2003, que « les risques écologiques et sanitaires mettent en jeu des acteurs multiples – autorités publiques chargées de prendre des décisions politiques ou administratives, entreprises, citoyens, associations – des intérêts très divers – protection de l’environnement ou de la santé, liberté d’entreprise et autres libertés individuelles – dont la combinaison est complexe et la dimension internationale le plus souvent marquée. » ( Noiville, 2003, p. 10). En outre le contexte d’action globalisé change la donne et oblige à des opérations de traduction des modes d’action d’un contexte à l’autre, à des négociations entre les entreprises mères (dans notre panel majoritairement sises aux Etats-Unis) et leurs filiales, à des arbitrages complexes autour des normes et régulations à respecter (Dupré, Le Coze, 2021, 2022).

Notre session invite donc des communications sur ces différents champs d’activités, s’inscrivant dans des disciplines diverses, renvoyant à des contextes d’action nationaux et/ou européens divers, et abordant l’impact de l’insertion dans des flux globaux (de matières, de produits…) sur les risques encourus.

Références

Dupré M., Le Coze JC., 2014, Réactions à risques, Regards croisés sur la sécurité dans la chimie, Lavoisier.

Dupré M., Le Coze J.-C., 2021, Des usines, des matières et des hommes. Presses des Mines.

Dupré M., Le Coze J.-C., 2021, Pluralisme juridique, sécurité industrielle et globalisation une étude de cas dans la chimie. In : Communitas, Université du Québec à Montréal., 2021, La pluralité de normativités en matière de sécurité et de santé du travail. https://www.erudit.org/fr/revues/communitas/2021-v2-n1-communitas07949/1098906ar/?ticket=bfd7682cf79b52ae98a193fc9bf011d1

Dupré M., Le Coze JC., 2022, Safety as a network, digital and global reality, Safety Science.

Lascoumes P., De l’atteinte à la prévention des risques industriels, in : Dourlens C. et alii, 1991, Conquête de la sécurité, gestion des risques, L’Harmattan, Logiques Sociales.

Lascoumes P., 2012, Action publique et Environnement, PUF.

Noiville C., 2003, Du bon gouvernement des risques, PUF.